CONSEIL DE COMMUNAUTE du 24 novembre 2021

M. Eric BOCQUILLON, suppléant de M. Claude CHARLEMAGNE


DELIBERATIONS

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19336Délibération cadre - Politique d'accueil des camping-cars - 2021 - 2026. - Délibération26/11/2021
DEL 19337Stratégie Territoire Intelligent et Durable. - Délibération26/11/2021
DEL 19338DUNKERQUE - EURAENERGIE - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19339Avenant à la convention du 19 avril 2016 entre la Communauté urbaine de Dunkerque et l'entreprise IDI. - Délibération26/11/2021
DEL 19340Avenant à la convention du 11 août 2016 entre la Communauté urbaine de Dunkerque et l'entreprise So BOOST (TERRAOTHERM/STARKLAB). - Délibération26/11/2021
DEL 19343Renouvellement de l'accord de coopération décentralisée entre la CUD et le Gouvernorat de l'Ile de la Grande Comores - Ile de N'Gazidja. - Délibération26/11/2021

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19317Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes. - Délibération26/11/2021
DEL 19330Palais des Congrès "le Kursaal" - Délégation de service public - Choix du délégataire et approbation du contrat. - Délibération16/12/2021
DEL 19331Palais des Congrès "le Kursaal" - Délégation de service public - Rapport d'activités 2020 du délégataire. - Délibération26/11/2021
DEL 19332Golf Dunkerque Grand Littoral - Délégation de service public - Rapport 2020 du délégataire. - Délibération26/11/2021
DEL 19333Golf public de Dunkerque Grand Littoral - Délégation de Service Public - Tarification 2022. - Délibération26/11/2021
DEL 19334Festival "La Bonne Aventure" - Appel à projets 2021 - Réorientation de la subvention versée à l'association "Electro Libre". - Délibération26/11/2021
DEL 19335Plan piscines - Délibération cadre sur les conditions d'octroi de fonds de concours - Délibération26/11/2021

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19298Politique communautaire de l'habitat - Modalités d'intervention financière pour l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie lièe à l'âge dans le cadre du dispositif Réflexadaptation pour l'année 2022. - Délibération26/11/2021
DEL 19299Politique communautaire de l'Habitat - Concession d'aménagement des quartiers anciens de DUNKERQUE - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) pour l'année 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19300DUNKERQUE - Site "Quai des Américains" - Sortie de portage foncier pour la seconde phase de l'opération - Désignation d'un tiers acquéreur. - Délibération26/11/2021
DEL 19301DUNKERQUE - Avenue des Bancs de Flandres - Développer l'Offre Economique et Touristique Vente du bâtiment dit "Le Grand Bleu" et d'une parcelle situés Avenue des Bancs de Flandres, cadastrés section AI numéros 292 pour 1 087 m² et 877 pour 2 113 m² à la SCI Bellissimo. - Délibération26/11/2021
DEL 19302BRAY-DUNES - Transfert à titre gracieux à la commune de Bray-Dunes d'une emprise foncière à usage d'espace vert de 706 m² à extraire de la parcelle située 125 rue du Collège cadastrée section AD 247. - Délibération26/11/2021
DEL 19303GRAVELINES - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Guindal - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19304BOURBOURG - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de BOURBOURG - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020 - Avenant n° 1 à la concession. - Délibération26/11/2021
DEL 19305GRANDE-SYNTHE - Concession d'Aménagement de l'Eco-quartier du Basroch - Compte-Rendu-Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19306GRANDE-SYNTHE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du parc industriel des Repdyck - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19307CAPPELLE-LA-GRANDE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Grande Porte - Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19308DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l'Ecopark du Banc Vert - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19309DUNKERQUE - Concession d'Aménagement de l'Ilot NICODEME - Compte-Rendu-Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020. Avenant n° 1 à la concession. - Délibération26/11/2021
DEL 19310DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Large - Compte-rendu annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19311DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Bassins - Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2020 - Avenant n° 11 à la concession. - Délibération26/11/2021
DEL 19312DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du coeur d'agglomération - Pôle théâtre - Compte-rendu annuel au Concédant (CRAC) 2020. - Délibération26/11/2021
DEL 19314Rapport 2019/2020 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. - Délibération26/11/2021
DEL 19315Service public de la distribution du gaz naturel - Attribution du contrat de concession à Gaz Réseau Distribution France (GRDF). - Délibération15/12/2021
DEL 19316Attribution d'un fonds de concours à la ville de GRANDE-SYNTHE au titre du fonctionnement du CIE du Puythouck. - Délibération26/11/2021
DEL 19327Convention pour la gestion du système d'endiguement - Rive gauche de l'Aa. - Délibération26/11/2021
DEL 19328Rapport annuel 2020 du délégataire assainissement. - Délibération26/11/2021
DEL 19329Rapport annuel 2020 prix et qualité du service public d'assainissement. - Délibération26/11/2021
DEL 19344Délibération d'intention Transition écologique des territoires - Projet de coopération décentralisée avec les collectivités danoises. - Délibération26/11/2021
DEL 19345Délibération d'intention Transition écologique des territoires - Projet de coopération décentralisée avec les collectivités irlandaises. - Délibération26/11/2021
DEL 19346DUNKERQUE - Vente au Groupe Edouard DENIS, 28-30 et 32 rue de Soubise, de 3 parcelles de terrain cadastrées sous la section XV sous les numéros 216-217 et 220, pour une superficie de 1 482 m². - Délibération26/11/2021

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19313Rapport développement durable 2021. - Délibération26/11/2021
DEL 19318Dotation de Solidarité Communautaire 2021. - Délibération26/11/2021
DEL 19319Attribution de Compensation - Année 2021. - Délibération26/11/2021
DEL 19320Attribution complémentaire de subventions au titre de l'année 2021. - Délibération26/11/2021
DEL 19321Autorisations de programme - Actualisations AP Véloroute du Littoral. - Délibération26/11/2021
DEL 19322Décision Modificative n° 3 - Budget Principal. - Délibération03/12/2021
DEL 19326Débat d'Orientation Budgétaire 2022. - Délibération26/11/2021
DEL 19341Création du service commun d'éclairage public. - Délibération26/11/2021
DEL 19342Temps de travail - Passage aux 1 607 heures annuelles - Adoption du règlement général et des nouveaux cycles de travail. - Délibération26/11/2021
DEL 19347Expérimentation du Compte Financier Unique sur les comptes 2022. - Délibération26/11/2021
DEL 19348Adoption de la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2022. - Délibération26/11/2021